Boîte à outils pour la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19
À la suite de la publication de la Boîte à outils COVID-19 de la HCCH, le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19. Cette boîte à outils ciblée présente les points essentiels ainsi...
Premier anniversaire de la Convention Jugements
Ce jour marque le premier anniversaire de la Convention HCCH Jugements de 2019, après son adoption lors de la Vingt-deuxième session de la HCCH le 2 juillet 2019. Négociée par plus de 400 délégués du monde entier, la Convention porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou...
La Convention Apostille entre en vigueur aux Palaos
Le 23 juin 2020, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) est entrée en vigueur aux Palaos après le dépôt de leur instrument d’adhésion le 17 octobre 2019. La Convention Apostille compte actuellement 118 Parties contractantes. Les Palaos ne sont pas encore...
Boîte à outils COVID-19 de la HCCH
En réponse à la pandémie COVID-19 et afin de faire suite au récent message vidéo du Secrétaire général, le Bureau Permanent (BP) a élaboré une boîte à outils. Cette boîte à outils COVID-19 rassemble des références aux ressources et publications spécifiques de la HCCH...
Message vidéo du Secrétaire général : COVID-19
Veuillez cliquer ici pour un message du Secrétaire Général, en anglais et en français, concernant le COVID-19....
La Convention Preuves entre en vigueur au Vietnam
Le 3 mai 2020, la Convention du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale est entrée en vigueur au Vietnam après le dépôt de son instrument d’adhésion le 4 mars 2020. La Convention Preuves compte actuellement 63 Parties contractantes. Le Vietnam est Membre de la HCCH...
La Convention protection des enfants entre en vigueur à la Barbade
Le 1er mai 2020, la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à la Barbade, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11...
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Nicaragua
Le 18 avril 2020, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (« Recouvrement des aliments ») entre en vigueur au Nicaragua après le dépôt de son instrument d’adhésion le 8 mars 2019. La Convention Recouvrement des aliments de...
Guide sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves
Le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves de 1970 a été publié en anglais et en français. Une version électronique peut être téléchargée sur le site web de la HCCH, dans l’Espace Preuves. ...
La Convention sur l’adoption entre en vigueur en République du Congo
Le premier avril 2020, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur en République du Congo, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 décembre 2019....