Le Canada signe les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007
Mardi 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») et la Convention...
Cuba adhère à la Convention Protection des enfants de 1996
Le lundi 20 février 2017, la République de Cuba a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protections des enfants. Avec...
Turquie : des Conventions de La Haye entrent en vigueur
Aujourd’hui, premier février 2017, les Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007 sont entrées en vigueur en Turquie. Convention Protection des enfants de 1996 La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en...
La Lettonie signe la Convention Protection des adultes de 2000
Jeudi 15 décembre 2016, la Lettonie a signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la Protection internationale des adultes. La Lettonie devrait ratifier cette Convention dans le courant de l’année 2017. La Lettonie est actuellement Partie à 12 Conventions et un Protocole de La Haye. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au...
Des Conventions de La Haye entrent en vigueur au Kirghizistan et en Serbie
Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale...
La Turquie signe et ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2007
Le 7 octobre 2016, la Turquie a signé et déposé ses instruments de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention...
Vient de paraître : traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la traduction russe du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants....
Conférence de Malte IV sur la protection transfrontière des enfants et le droit de la famille
la Valette (Malte) : Plus de 130 hauts fonctionnaires, juges et autres experts venus de 34 pays, à savoir d’Algérie, d’Allemagne, d’Arabie saoudite, d’Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, d’Italie, du Japon,...
La Norvège signe et dépose son instrument de ratification de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Mercredi 30 mars 2016, la Norvège a signé et déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et en devient ainsi le...
La Serbie adhère à la Convention de 1996 sur la protection des enfants
Le vendredi 15 janvier 2016, la Serbie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, devenant ainsi le 43e État partie...