L’Angola adhère à la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a été informé que le 14 mars 2024, la République d’Angola a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993). Avec l’adhésion de l'Angola,...
Publication des Formulaires modèles recommandées à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993. Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils...
Deuxième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 24 au 26 janvier 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la seconde fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 39 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont...
Lancement du projet Profils d’États électroniques
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la...
Première réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 26 au 28 juin 2023, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la première fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 42 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH...
Évènement en ligne – 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993
Le 31 mai 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé un évènement en ligne à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993. L’évènement consistait en trois tables rondes réunissant des experts de l’adoption du monde entier, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue de...
Publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs...
La Convention Adoption entre en vigueur pour le Botswana
Aujourd’hui, premier mars 2023, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République du Botswana suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 14 novembre 2022. La Convention Adoption de 1993...
Le Botswana adhère aux Conventions Enlèvement d’enfants, Adoption et Recouvrement des aliments
Aujourd’hui, 14 novembre 2022, la République du Botswana a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants), à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière...
Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993
Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et...