la Nouvelle-Zélande accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur...
Russian Federation rejoins the Hague Conference
On 6 December 2001, the Ambassador of the Russian Federation, H.E. Mr Alexander Georgievich Khodakov, deposited the instrument of acceptance by his country of the Statute of the Hague Conference on private international law, in accordance with Article 2, paragraph 1, of the Statute, at the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands. As a result, all States (or their successor...
56 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 23 octobre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, la Lituanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 56ème Etat membre de l'Organisation. La Lituanie est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, la notification, l'obtention des preuves, les obligations alimentaires (loi applicable), l'accès à la justice et l'adoption...
55 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 27 septembre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Sri Lanka a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 55ème Etat membre de l'Organisation. Le Sri Lanka est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la notification, l'obtention des preuves, l'enlèvement d'enfants, et l'adoption internationale. ...
Acceptation du Statut
Il a été constaté le premier août 2001 que la Bosnie-Herzégovine est devenue Membre de la Conférence à cette date avec effet rétroactif au 7 juin 2001....
Acceptation du Statut
Le 12 juillet 2001, la République du Bélarus a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Acceptation du Statut
Le 13 juin 2001, le Royaume hachémite de Jordanie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Acceptation du Statut
Le 28 mai 2001, la République de Géorgie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Admission de la Bulgarie comme Etat membre de la Conférence de La Haye
Le jeudi 22 avril 1999, l'Ambassadeur de Bulgarie a déposé l'instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Bulgarie est devenue le 47ème Etat membre de la Conférence....