Conférence intitulée « La Conférence de La Haye en 2015 : un aperçu », Tokyo, 21 décembre 2015
Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit...
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l’Université de Doshisha
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015) Le 19 décembre 2015, un Colloque international a...
Droit international de la famille, de l’entraide judiciaire et du commerce : Promouvoir l’état de droit et les échanges transfrontières dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord
From 8 to 9 December 2015, approximately 45 experts from Bahrain, Jordan, Morocco and Tunisia, as well as government officials and judges from Germany, academic experts from Canada and the United Kingdom and members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, met to discuss the relevance of a number of Hague Conventions to the States of the Middle East and North...
Nouveau site web de la Conférence de La Haye
Aujourd'hui, l'Honorable juge James Allsop, Président de la Cour Fédérale d'Australie, a lancé le nouveau site web de la Conférence de La Haye lors de la réunion du Groupe d'experts sur l'utilisation de la liaison vidéo et d'autres technologies modernes pour l'obtention de preuves à l'étranger, qui se...
Ouverture officielle des nouveaux locaux du Bureau régional Amérique latine
Buenos Aires, 25 novembre 2015 - Aujourd'hui, l'Ambassadeur Horacio Basabe, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et M. Ignacio Goicoechea, Représentant de HCCH en Amérique latine ont officiellement inauguré les nouveaux locaux du Bureau ...
Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et...
Vient de paraître : version portugaise des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément...
Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux grâce aux Conventions de La Haye dans la région des Caraïbes »
Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de...
Guide de bonnes pratiques sur la médiation désormais disponible en mandarin
Grâce au gouvernement du Canada, le « Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Médiation » est désormais disponible en mandarin. Ainsi, le Guide relatif à la médiation a été publié en anglais,...
Inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer l'inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye le 17 juin 2015. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Professeur. Cláudia Lima Marques de l'Asociación Americana de Derecho Internacional Privado...