Désormais disponible : Rapport explicatif sur le Protocole Obligations alimentaires de 2007 dans les langues de l’Union européenne
Grâce à la Commission européenne (DG Justice), le Rapport explicatif sur le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, établi par Andrea Bonomi, est désormais disponible dans toutes les langues de l’Union européenne (à l’exception du danois). Ainsi, le Rapport explicatif a...
Vient de paraître : version russe des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version russe des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires...
Vient de paraître : Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification et Preuves
The Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law has the honour to announce that the Practical Handbook on the Operation of the Service Convention (4th edition) and the Practical Handbook on the Operation of the Evidence Convention (3rd edition) have been published today, Thursday 28 January 2016, on the Hague Conference website. Both ...
Droit international de la famille, de l’entraide judiciaire et du commerce : promouvoir l’état de droit et les échanges transfrontières en asie centrale au moyen des Conventions de La Haye
From 10 to 12 of November 2015, over 40 delegates comprising members of the judiciary, senior officials and experts from the region, together with members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and of the Deutsche Stiftung für Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), as well as an expert from the German Federal Office of Justice, met in Astana, ...
Conférence intitulée « La Conférence de La Haye en 2015 : un aperçu », Tokyo, 21 décembre 2015
Le 21 décembre 2015, une réunion a été organisée sous les auspices de l'Université de Tokyo, rassemblant des experts du droit international privé ainsi que des chercheurs. Marta Pertegás a prononcé un discours consacré à la structure, aux objectifs et aux résultats de la Conférence de La Haye du droit...
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l’Université de Doshisha
Colloque international organisé sous les auspices du Centre de recherche sur le droit international et les transactions internationales de l'Université de Doshisha (International Symposium hosted by the Doshisha University Research Center for International Transactions and Law), Kyoto (19 décembre 2015) Le 19 décembre 2015, un Colloque international a...
Droit international de la famille, de l’entraide judiciaire et du commerce : Promouvoir l’état de droit et les échanges transfrontières dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord
From 8 to 9 December 2015, approximately 45 experts from Bahrain, Jordan, Morocco and Tunisia, as well as government officials and judges from Germany, academic experts from Canada and the United Kingdom and members of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, met to discuss the relevance of a number of Hague Conventions to the States of the Middle East and North...
Nouveau site web de la Conférence de La Haye
Aujourd'hui, l'Honorable juge James Allsop, Président de la Cour Fédérale d'Australie, a lancé le nouveau site web de la Conférence de La Haye lors de la réunion du Groupe d'experts sur l'utilisation de la liaison vidéo et d'autres technologies modernes pour l'obtention de preuves à l'étranger, qui se...
Ouverture officielle des nouveaux locaux du Bureau régional Amérique latine
Buenos Aires, 25 novembre 2015 - Aujourd'hui, l'Ambassadeur Horacio Basabe, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et M. Ignacio Goicoechea, Représentant de HCCH en Amérique latine ont officiellement inauguré les nouveaux locaux du Bureau ...
Vient de paraître : Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
Le Bureau Permanent a l'honneur d'annoncer la récente publication des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (ci-après, les « Principes de La Haye »). Les Principes de La Haye affirment le principe de l'autonomie de la volonté en tant que fondement du choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux et...