Le Maroc adhère à deux Conventions de La Haye
Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 juin 2010. Le 9 mars 2010, le Maroc a également déposé son instrument d'adhésion...
L’Union européenne appuie le Programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP)
Télécharger ce communiqué L'UNION EUROPÉENNE APPUIE LE PROGRAMME PILOTE D'APOSTILLES ÉLECTRONIQUES (E-APP) Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le grand plaisir d'annoncer que l'Union européenne alloue un soutien financier substantiel au programme pilote...
Une nouvelle version d’INCADAT lancée le 30 avril 2010
Une nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et modernisée de jurisprudence en vertu de la Convention de la Haye sur l'enlèvement d'enfants de...
Protocole de La Haye de 2007 signé et ratifié par l'Union européenne; l'Albanie adhère à deux Conventions de La Haye
Le 8 avril 2010, lors du Conseil sur les affaires générales de la Conférence de La Haye, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires a été signé et ratifié par l'Union européenne. A cette même occasion, l'Albanie a adhéré aux Conventions de...
Lancement de la section allemande du site Internet de la Conférence de La Haye
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d'autres langues, il a été créé une section...
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante
Le programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) franchit une autre étape importante : La Nouvelle-Zélande lance son propre e-Registre d'Apostilles et devient la première juridiction à avoir complété la mise en œuvre intégrale des deux composantes de l'e-APP. Aujourd'hui,...
Conférence internationale judiciaire sur la relocalisation transfrontière des familles
télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - 25 MARS...
Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants bientôt en vigueur pour le Maroc (Communiqué de presse)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE ENLÈVEMENT D'ENFANTS : LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION DE LA HAYE La Conférence de La Haye de droit international privé se félicite de l'adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Le Maroc...
e-APP : Le Mexique met en service un e-Registre d'Apostilles de pointe
Le Mexique vient s'ajouter à la liste croissante de pays qui ont mis en œuvre au moins l'une des composantes du Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP). La Secretaría de Gobernación (l'équivalent du Ministère de l'intérieur), qui est au niveau fédéral l'Autorité compétente qui...
Espace Apostille Remanié
Le Bureau Permanent est heureux de lancer une version révisée et améliorée du populaire « Espace Apostille » du site web de la Conférence de la Haye. La pièce maîtresse de cet Espace remanié est la version électronique de « l’ABC de l’Apostille » – une nouvelle brochure qui...