Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification

Le Manuel pratique offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.

D’importants développements sont intervenus dans la jurisprudence et dans la pratique des États eu égard à la Convention Notification depuis la publication en 2006 de la 3e édition du présent Manuel. Ces développements constituent le fondement de cette 4e édition, actualisée et étoffée. En outre, cette 4e édition comprend des recherches et des analyses de fond concernant l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention, domaine qui ne cesse d’évoluer.

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Le Manuel pratique est disponible au format e-Book et en version papier :

  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification
    4e édition (e-Book), 2016, (263 p.) - ISBN: 978-94-90265-48-9
    € 105 (exc. VAT)
    Le Manuel pratique est disponible à la vente sous format électronique. Un formulaire de contact est à votre disposition pour passer votre commande..

  • Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification
    4e édition (version papier), 2016, (263 p.) - ISBN: 978-94-90265-52-6
    € 157

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