Le Manuel Notification offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Notification de 1965, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 60 dernières années.
Le Manuel vise à accompagner les utilisateurs de la Convention Notification de 1965, notamment les Autorités centrales, les fonctionnaires, les juges, les avocats et les praticiens du droit, en leur fournissant des conseils pratiques sur sa mise en œuvre et son fonctionnement. Cette nouvelle édition, qui remplace la quatrième édition publiée en 2016, intègre les évolutions récentes, les décisions de justice, ainsi que des exemples pratiques fournis par des experts issus d’un large éventail de Parties contractantes. Elles tiennent également compte des mises à jour résultant de la réunion de la Commission spéciale tenue en juillet 2024. Il convient de noter que le Manuel Notification comprend des recherches et des analyses de fond sur l’utilisation des technologies de l’information dans le cadre du fonctionnement pratique de la Convention. À ce titre, le Manuel constitue une ressource de référence indispensable pour toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions.
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La 5e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification (2025) est disponible en version papier et au format e-Book (en anglais, français et espagnol) :
- Version papier
ISBN : 978-90-835599-0-2
225 €
Un formulaire de commande est à votre disposition pour passer votre commande. - Version e-Book
ISBN : 978-90-835599-6-4
165 € / 191 $
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Les organes nationaux ou de liaison et les Autorités centrales des Membres souhaitant accéder aux versions électroniques sont invités à envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Veuillez indiquer le nom de l'Organe national ou de liaison ou le nom de l’Autorité centrale sollicitant l’accès.