L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles
Le premier juin
2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des
Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de
l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant
l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention
Apostille). Ce même jour, le nouvel e-Registre de catégorie 3 pour les
Apostilles émises par l'Autriche est devenu opérationnel. Pour plus d'informations
sur le fonctionnement de la Convention Apostille pour l'Autriche (notamment au
sujet de l'accès à l'e-Registre), veuillez cliquer ici. Veuillez noter que le demandeur
sera toujours en mesure de demander la délivrance d'une apostille papier.
Le Bureau
Permanent félicite le Gouvernement de la République d'Autriche pour ses
importantes initiatives. À ce jour, plus de 180 Autorités compétentes de 23
États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du
soutien toujours croissant dont bénéficie l'e-APP.
Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels et l'État de mise en œuvre de l'e-APP.