Adoption par la Chambre des Représentants du Intercountry Adoption Act

26 juin 2003

Le Intercountry Adoption Act 2000 (Chambre des Représentants - HR 2909), qui prévoit la mise en oeuvre future aux Etats-Unis de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, a été adopté par la Chambre des Représentants des Etats-Unis le 18 juillet 2000.