Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence - Conclusions & Recommandations

30 mars 2015

Du 24 au 26 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil rassemblé un nombre record de participants, soit 180 personnes ont assisté à la réunion, représentant 64 Membres, un État admis, deux États intéressés et des observateurs de 16 OIG / ONG.

Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année écoulée et a posé les jalons des travaux futurs. Parmi les décisions importantes prises par le Conseil, citons la poursuite du projet sur les Jugements comme thème prioritaire, la constitution d’un Groupe d’experts pour étudier la possibilité de poursuivre les travaux sur le projet Filiation / Maternité de substitution, la réalisation d’une étude sur l’opportunité et la possibilité d’une coopération en matière de protection des touristes et des visiteurs étrangers, la constitution d’un Groupe d’experts afin d’étudier les questions pouvant découler de l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention de preuves à l’étranger, et l’approbation du Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle tel que préparé par le Groupe de travail sur l’assistance technique.

Les Conclusions & Recommandations sont disponibles en anglais et en français.