L'Azerbaïdjan devient le 77e Membre de la Conférence de La Haye

1 août 2014

Le mardi 29 juillet 2014, la République d'Azerbaïdjan a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 77e Membre de l'Organisation.

Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour l'Azerbaïdjan :

  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  (la « Convention Apostille »);
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.