La Mongolie adhère à la Convention Procédure civile de 1954

3 mars 2014

Le lundi 3 mars 2014, l’Ambassadeur de la Mongolie aux Pays-Bas, S.E. M. Davaadorj Khishigdelger, a déposé l’instrument d’adhésion de la Mongolie à la Convention de La Haye du premier mars 1954 relative à la procédure civile (« Convention Procédure civile »). La Mongolie est le 48e État contractant à la Convention, qui entrera en vigueur pour cet État conformément à l’article 31.

Ont pris part à la cérémonie d’adhésion : MM. Jules van Eijndhoven et Mark Groen de la Division des traités du Ministère néerlandais des Affaires étrangères, et Mme Angar Oyun de l’Ambassade de Mongolie, ainsi que M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général de la Conférence, et M. Alexander Kunzelmann, Collaborateur juridique senior au Bureau Permanent. Lors d’une brève allocution, le Secrétaire général s’est félicité que la Mongolie, déjà Partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») et à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« Convention Adoption internationale »), resserre encore ses liens avec la Conférence de La Haye.