Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères - Conclusions et Recommandations

18 février 2014

Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction en français).

 

La version finale de ces Conclusions et Recommandations sera reprise dans le Document préliminaire No 4 à l'attention de la réunion de 2014 du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence.