Le Brésil adhère à la Convention Accès à la justice de 1980

1 décembre 2011

Mardi, le 15 novembre 2011, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice et est ainsi devenu le 26e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Brésil le premier février 2012.