Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de...
La Convention Apostille entre en vigueur en Tunisie
Le 30 mars 2008, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Tunisie. La Tunisie a adhéré à la Convention Apostille le 10 juillet 2017. Le Gouvernement de la Tunisie a informé le ministère des...
La Convention Notification entre en vigueur en Tunisie
Le premier février 2018, la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») est entrée en vigueur en Tunisie, suite à son...
Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur en Tunisie
La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte...
La Tunisie devient Partie aux Conventions Apostille, Notification et Enlèvement d’enfants
Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965...