Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du...
La Lettonie met en place un e-Registre de catégorie 2
Le 26 mars 2018, le ministère des Affaires étrangères de la Lettonie a mis en place un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme Apostille électronique (e-APP) en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)....
La Belgique commence à émettre des e-Apostilles
Le premier mars 2018, les Autorités compétentes belges ont commencé à émettre des e-Apostilles. Une période de transition sera effective jusqu’au premier mai 2018, au cours de laquelle seront émises tant des apostilles papier que des e-Apostilles. Après cette période de transition, seules des e-Apostilles seront émises,...