Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 7 au 11 avril 2025, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa quatrième fois, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 41 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau Permanent de la HCCH. ...
Sixième réunion du Groupe de travail chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
Le 19 mars 2025, le Groupe de travail (GT) chargé de finaliser le Profil d’État et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 a tenu sa sixième réunion en ligne, dans les locaux du Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion...
Huitième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la huitième fois du 10 au 14 février 2025. Cette réunion, organisée en format hybride, a rassemblé 67 délégués et autres experts, représentant 23 Membres de la HCCH et...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le 11 décembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 19 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du...
Quatrième réunion du Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Du 3 au 6 décembre 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a été suivie par 39 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties...
Réunions des Groupes de travail portant sur les Manuels pratiques et les Profils d’État dans le cadre des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
En octobre et novembre 2024, le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Notification de 1965 (GT Notification) et le Groupe de travail portant sur le Manuel pratique et le Profil d’État dans le cadre de la Convention Preuves de 1970 (GT Preuves) se sont réunis en ligne dans le but de finaliser les Manuels...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le 27 novembre 2024, une réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative s'est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a été suivie par 43 délégués et autres experts, représentant 21 Membres de la HCCH et un Observateur, ainsi que par des membres du BP. À la...
Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative
Le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments des 2007 s’est réuni le 13 novembre à La Haye dans les locaux du Bureau Permanent (BP). La réunion a rassemblé 48 délégués et autres experts représentant 23 Membres de la HCCH, un observateur, ainsi que...
Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui
Du 4 au 8 novembre 2024, le Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui a tenu sa troisième réunion, qui s’est tenue en format hybride. Cette réunion a rassemblé 47 délégués et autres experts, représentant 25 Membres de la HCCH et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau...
Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence
Le Groupe de travail sur les questions de compétence dans les litiges civils ou commerciaux transnationaux s’est réuni pour la septième fois du 28 octobre au premier novembre 2024. La réunion s’est tenue en personne à Tokyo (Japon) avec la possibilité d’y participer en ligne, conformément au mandat du Conseil sur les...