Première réunion du Groupe d’experts sur les marchés du carbone
En mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe d’experts (Groupe) chargé d’examiner les questions de droit international privé soulevées par les marchés du carbone, comme exposé dans le Document préliminaire No 6 de novembre 2024 (voir la...
Troisième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 24 au 26 mars 2025, le Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa troisième réunion de travail, en ligne et hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. La réunion a accueilli 29 délégués et autres experts, représentant 12 Membres de la HCCH et quatre observateurs, ainsi...
Sixième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 3 au 5 février 2025, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la sixième fois. La réunion s’est tenue en ligne, organisée par le Bureau Permanent (BP) situé à La Haye. Elle a rassemblé 50 délégués et autres experts,...
Deuxième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale
Du 12 au 14 novembre 2024, le Groupe d'experts (Groupe d’experts) sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) a tenu sa deuxième réunion de travail. La réunion s'est tenue en ligne, hébergée par le Bureau Permanent (BP) à La Haye. Y ont participé 25 délégués et autres experts, représentant 10...
Première réunion de travail du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de créer un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontières des MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du...
Réunion de lancement du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontière de MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10...
Cinquième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 29 au 31 janvier 2024, le Groupe d’experts internationaux sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la cinquième fois. La réunion, tenue en ligne, a rassemblé 54 experts, représentant 22 Membres de la HCCH ainsi qu’un observateur. Plusieurs membres du personnel du Bureau Permanent de la...
Quatrième réunion du Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments
Du 13 au 15 février 2023, le Groupe d’experts sur les transferts internationaux d’aliments (Groupe) s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 60 experts représentant 24 Membres de la HCCH, un observateur ainsi que des membres du Bureau Permanent. Conformément au...
Douzième réunion du Groupe d'experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration...
Onzième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une...