6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)
Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Bureau Permanent, sous la présidence de l’Honorable Diana Bryant, AO, QC, ancienne juge en chef du Tribunal de la...
Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales
Le premier décembre 2017, le Groupe de travail sur l’authentification des actes générés par des organisations supranationales et intergouvernementales s’est réuni à La Haye. 36 experts, représentant 22 États, une organisation supranationale et une organisation intergouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent ont...
Réunion du Groupe de travail sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale
Du 13 au 15 octobre 2016, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 36 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 20 États,...