Publié : Rapport du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution
Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution...
Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger
La première réunion du Groupe d’experts sur l’utilisation de la liaison vidéo et d’autres technologies modernes pour l’obtention des preuves à l’étranger s’est tenue à La Haye du 2 au 4 décembre 2015. 39 experts représentant 26 États et deux organisations internationales ainsi que des membres du...
Groupe d’experts sur la reconnaissance et l’exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères - Conclusions et Recommandations
Le Groupe d'experts sur la reconnaissance et l'exécution des ordonnances de protection rendues par des juridictions étrangères s'est réuni à La Haye les 12 et 13 février 2014. Une version provisoire des Conclusions et Recommandations de la réunion a été publiée sur le site (dans l'attente de la traduction...
Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international...