L'Ukraine signe la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
Mercredi 7 juillet 2010, l'Ukraine a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. La Convention de 2007 n'est pas encore entrée en vigueur. Photo : S.E. l'Ambassadeur Korzachenko signe la Convention au Ministère des Affaires...
La Communauté européenne devient Membre de la HCCH
Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une...
Visite officielle du Secrétaire général (25-27 mai 2005)
Du 25 au 27 mai 2005, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye s'est rendu à Kiev en visite officielle, sur invitation du Gouvernement de l'Ukraine. L'Ukraine est devenue Membre de la Conférence le 3 décembre 2003, et c'était la première visite du Secrétaire général en Ukraine. Des réunions approfondies eurent lieu avec le Ministre de la Justice, M. Roman Zvarych, le 25 puis le...
L'Ukraine rejoint la Conférence de La Haye
L’Ukraine est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le mercredi 3 décembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. L’Ukraine devient ainsi le...