https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Ukraine Fri, 17 Apr 2026 12:54:37 GMT Les 11 et 12 septembre 2025, le Bureau Permanent (BP) de la HCCH a organisé une table ronde et une formation portant sur l’application des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement l’accent sur les enfants d’Ukraine. Cet événement, tenu en format hybride, a réuni près de 85 participants inscrits, représentant 25 Membres de la HCCH ainsi que trois observateurs, en plus des membres du BP. La table ronde et la formation ont permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1099 Thu, 18 Sep 2025 12:55:00 GMT Aujourd’hui, le premier août 2023, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) est entrée en vigueur pour l’Ukraine suite au dépôt de son instrument de ratification le premier mai 2023. À l’heure actuelle, 32 États et l'Union européenne sont liés par la Convention Élection de for de 2005. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Élection de for du site web de la HCCH... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=931 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=931 Tue, 01 Aug 2023 13:00:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 28 avril 2023, l’Ukraine a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for). Avec la ratification de l’Ukraine, 32 États et l’Union européenne sont désormais liés par la Convention Élection de for. Celle-ci entrera en vigueur pour l’Ukraine le premier août 2023. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=912 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=912 Mon, 01 May 2023 09:21:00 GMT Aujourd’hui, premier décembre 2022, le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires) est entré en vigueur en Ukraine, à la suite du dépôt de son instrument de ratification le 29 août 2022. Actuellement, 31 États et l’Union européenne sont liés par le Protocole Obligations alimentaires. Pour plus d’informations sur cet instrument, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=886 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=886 Thu, 01 Dec 2022 16:04:00 GMT Aujourd’hui, 29 août 2022, l’Union européenne (UE) a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements), devenant ainsi la première Partie contractante à la Convention. Peu après, l’Ukraine a déposé son instrument de ratification de la Convention Jugements. Avec l’adhésion de l’UE et la ratification de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=870 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=870 Mon, 29 Aug 2022 14:42:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé international, de nombreux enfants sont séparés de leur famille, perdant ainsi la protection essentielle qu’elle leur apporte, et se retrouvant privés des biens de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 Wed, 16 Mar 2022 15:52:00 GMT Ce jour, lundi 21 mars 2016, l’Ukraine a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for de 2005 »), ainsi que le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (ci-après, le « Protocole Obligations alimentaires de 2007 »). L’Ukraine est déjà Partie à 10 Conventions et est Membre de la Conférence de La Haye depuis décembre 2003. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=478 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=478 Mon, 21 Mar 2016 14:59:00 GMT Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). L'e-Registre est disponible à l'adresse suivante : http://apostille.minjust.gov.ua/en/index. Il s'agit du second e-Registre mis en œuvre par l'Ukraine ; en effet, le premier.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=450 Tue, 08 Dec 2015 14:41:00 GMT Ce mercredi 24 juillet 2013, l'Ukraine a ratifié la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (ci-après, la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments), devenant ainsi le quatrième État contractant à cette Convention, entrée en vigueur le premier janvier 2013. Dans les rapports entre les États contractants, la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments remplace la Convention des Nations.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=319 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=319 Wed, 24 Jul 2013 14:09:00 GMT Mercredi le 19 octobre 2011, l'Ukraine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, et est devenue le 21e État contractant. La Convention Accidents de la circulation entrera en vigueur pour l'Ukraine le 18 décembre 2011... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=235 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=235 Wed, 19 Oct 2011 09:46:00 GMT Ayant adhéré, le 15 mars 2011, à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, l'Ukraine est devenue le 40e État partie à ce Traité. La Convention Forme des testaments est entrée en vigueur pour l'Ukraine le samedi 14 mai 2011. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=224 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=224 Fri, 17 Jun 2011 08:17:00 GMT Mercredi 7 juillet 2010, l'Ukraine a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. La Convention de 2007 n'est pas encore entrée en vigueur. Photo : S.E. l'Ambassadeur Korzachenko signe la Convention au Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=199 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=199 Tue, 13 Jul 2010 13:26:00 GMT Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une décision favorable du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, s’est déroulé pendant la cérémonie qui s’est tenue dans les nouveaux locaux de l’Académie de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 Tue, 03 Apr 2007 12:45:00 GMT Du 25 au 27 mai 2005, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye s'est rendu à Kiev en visite officielle, sur invitation du Gouvernement de l'Ukraine. L'Ukraine est devenue Membre de la Conférence le 3 décembre 2003, et c'était la première visite du Secrétaire général en Ukraine. Des réunions approfondies eurent lieu avec le Ministre de la Justice, M. Roman Zvarych, le 25 puis le 26 mai. Le Secrétaire général a aussi été reçu par le Ministre des Affaires de la jeunesse et des sports M. Yuriy Pavlenko, le Ministre adjoint des Affaires Etrangères M. Anton Buteyko, et le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=107 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=107 Mon, 13 Jun 2005 10:26:00 GMT  L’Ukraine est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le mercredi 3 décembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. L’Ukraine devient ainsi le soixante-quatrième Membre de la Conférence. L’Ukraine est d’ores et déjà Partie aux Conventions de La Haye suivantes : la Convention du premier mars 1954 relative à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=87 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=87 Fri, 05 Dec 2003 08:56:00 GMT