Groupe d'experts
A l'initiative du Gouvernement de Finlande, le Bureau Permanent a réuni du 7 au 9 septembre 2000 un Groupe d'experts en provenance de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède dans le but de faciliter l'adhésion de la Fédération de Russie à plusieurs Conventions de La Haye sur l'entraide judiciaire. Un certain nombre...
Le Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye reçoit les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Lors d'une réception offerte à sa résidence le 5 juillet 2000, l'Ambassadeur de France aux Pays-Bas, Son Excellence Monsieur Bernard de Faubournet de Montferrand, a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite au Secrétaire général adjoint, Madame Catherine Kessedjian. Cette distinction a été attribuée à Mme Kessedjian pour dix-huit années passées au service du rayonnement de la...
Visite de la Ministre de la Justice de l'Allemagne
La Ministre de la Justice de l'Allemagne, Madame le Professeur Dr Herta Däubler-Gmelin, a rendu visite au Bureau Permanent le 6 juin 2000. C'était la première visite d'un Ministre de la Justice de l'Allemagne au siège du Secrétariat de la Conférence de La Haye.La Ministre était accompagnée de M. Lothar Maur, juge au Landgericht, Dr Stefan Walz, Ministerialrat, M. Jan MacLean, juge au Amtsgericht,...
Visite du Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de Roumanie au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le 17 novembre 1999, le Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice de la Roumanie, Son Excellence M. Valeriu Stoica, a rendu visite au Bureau Permanent de la Conférence. M. Stoica était accompagné, entre autres, par Son Excellence M. Mihnea Motoc, Ambassadeur de Roumanie aux Pays-Bas, ainsi que par Mme Cristina Luzescu, Directrice des Relations internationales au Ministère de la Justice de...
Commerce électronique et Internet (communiqué de presse incluant une synthèse des recommandations de la table ronde)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE TABLE RONDE DE GENÈVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ La Conférence de La Haye de droit international privé, Organisation intergouverne-mentale qui a pour objet l'unification du droit international privé (essentiellement les conflits de lois, la procédure et la coopération...
Rencontre entre le Président de la République de Bulgarie et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé au Palais de la Paix
En visite officielle aux Pays-Bas, S. Exc. M. Petar Stoyanov, Président de la République de Bulgarie, a rencontré au "Bol Room" du Palais de la Paix, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.Le Président était accompagné de son épouse, S. Exc. Mme Antonina Stoyanova, et d'une délégation comprenant notamment S. Exc. M. Mario Tagarinski, ministre de...
Ouverture officielle du site Internet de la Conférence de La Haye de droit international privé
Jeudi, 8 octobre 1998, à 17 h., le Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, M. D.J. van den Berg, a ouvert le nouveau site de la Conférence de La Haye de droit international privé. La création de ce site a été rendue possible par une subvention spéciale accordée par le Gouvernement néerlandais. Une petite cérémonie s'est tenue au Bureau Permanent pour célébrer cet...
Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?
Actes du colloque international - "Internet: Quel tribunal décide? Quelle loi s'applique?" - en l'honneur de Michel Pelichet, organisé par l'Institut Molengraaff de droit privé, Université d'Utrecht, et la Conférence de La Haye de droit international privé Edités par Katharina Boele-Woelki et Catherine Kessedjian Publiés par Kluwer Law International, La Haye / Boston / Londres 1998 ISBN...