Le Manuel Preuves offre des explications détaillées sur le fonctionnement général de la Convention Preuves de 1965, ainsi que des commentaires faisant autorité sur les principales questions soulevées par la pratique au cours des 50 dernières années.
Le Manuel vise à accompagner les utilisateurs de la Convention Preuves de 1970, notamment les Autorités centrales, les fonctionnaires, les juges, les avocats et les praticiens du droit, en leur fournissant des conseils pratiques sur sa mise en œuvre et son fonctionnement. Cette nouvelle édition, qui remplace la quatrième édition publiée en 2020, intègre les évolutions récentes, les décisions de justice, ainsi que des exemples pratiques fournis par des experts issus d’un large éventail de Parties contractantes. Elles tiennent également compte des mises à jour résultant de la réunion de la Commission spéciale tenue en juillet 2024. Par ailleurs, le Manuel Preuves intègre des éléments clés du Guide de bonnes pratiques sur l’utilisation de la liaison vidéo en vertu de la Convention Preuves de 1970, publié en 2020. À ce titre, le Manuel constitue une ressource de référence indispensable pour toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions.
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La 5e édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves (2025) est disponible en version papier et au format e-Book (en anglais, français et espagnol) :
- Version papier
ISBN : 978-90-835599-3-3
225 €
Un formulaire de commande est à votre disposition pour passer votre commande. - Version e-Book
ISBN : 978-90-835599-9-5
165 € / 191 $
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Les organes nationaux ou de liaison et les Autorités centrales des Membres souhaitant accéder aux versions électroniques sont invités à envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Veuillez indiquer le nom de l'Organe national ou de liaison ou le nom de l’Autorité centrale sollicitant l’accès.