Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (Manuel Apostille)

Le Manuel Apostille est un outil de référence complet conçu pour aider les Autorités compétentes à s'acquitter des fonctions qui leur incombent en vertu de la Convention Apostille. Il traite des questions posées à l'époque actuelle par le fonctionnement de la Convention.

Les versions anglaise et française du Manuel Apostille ont été préparées par la Conférence de La Haye de droit international privé. Si vous souhaitez commander l’une de ces versions au format papier, veuillez utiliser le formulaire de commande de publications, disponible ici.

Des traductions du Manuel sont également disponibles dans les langues suivantes :

Allemand
Traduction gracieusement fournie par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la Justice)

Grec
Traduction gracieusement fournie par le ministère de l’Intérieur et de la reconstruction administrative de la République hellénique.

Espagnol
Traduction gracieusement fournie par le ministère des Relations extérieures de la République du Pérou (révisée par le Bureau Permanent)

Portugais
Traduction gracieusement fournie par le bureau du Procureur général de la République du Portugal.

Russe
Traduction gracieusement fournie par le ministère de la Justice de la Fédération de Russie.

Vietnamien
Traduction gracieusement fournie par le ministère des Affaires étrangères de la République socialiste du Viêt Nam et le Dialogue stratégique entre l’Union européenne et le Viêt Nam.