Le Manuel Apostille, publié pour la première fois en 2013, fournit des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique et le fonctionnement de la Convention Apostille de 1961, appliquée des dizaines de millions de fois chaque année au profit de particuliers, de familles et d’entreprises du monde entier. Le Manuel Apostille vise à aider l’ensemble des utilisateurs de la Convention Apostille de 1961, y compris les États désireux d’adhérer à la Convention, les Autorités compétentes chargées de son bon fonctionnement, et toutes les personnes qui souhaitent bénéficier d’une Apostille.
Cette deuxième édition fournit des informations et des ressources actualisées en fonction des derniers développements relatifs à la Convention, notamment en incluant les recommandations formulées lors des récentes réunions et en reflétant les expériences du nombre grandissant de Parties contractantes. Parmi les principaux changements, il convient de souligner une plus grande importance accordée au Programme Apostille électronique (e-APP), l’explication plus poussée du rôle des missions diplomatiques et l’incorporation des conclusions du Groupe de travail sur l’authentification des actes établis par des organisations supranationales et intergouvernementales, du Groupe d’experts sur l’e-APP et les nouvelles technologies, ainsi que des dernières réunions du Forum international sur l’e-APP et de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille.
La deuxième édition du Manuel Apostille est disponible au téléchargement en anglais, en français et en espagnol.
€35.00
- Géorgien
Traduction gracieusement fournie par le ministère de la Justice de Géorgie.
- Allemand
Traduction gracieusement fournie par le ministère fédéral allemand de la Justice et de la protection des consommateurs (en consultation avec l’Office fédéral suisse de la Justice et le ministère fédéral autrichien de la Justice) - Grec
Traduction gracieusement fournie par le ministère de l’Intérieur et de la reconstruction administrative de la République hellénique. - Portugais
Traduction gracieusement fournie par le bureau du Procureur général de la République du Portugal. - Russe
Traduction gracieusement fournie par le ministère de la Justice de la Fédération de Russie. - Vietnamien
Traduction gracieusement fournie par le ministère des Affaires étrangères de la République socialiste du Viêt Nam et le Dialogue stratégique entre l’Union européenne et le Viêt Nam.
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.