Recueil d'instruments de la HCCH

Cet ouvrage bilingue réunit une sélection d'instruments conclus sous l'égide de la HCCH. Il comprend également deux nouveaux instruments qui ont été adoptés depuis la dernière édition de 2009 : les Principes de 2015 sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux - premier instrument normatif non contraignant élaboré et approuvé par l'Organisation - et la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. L'ajout de ces deux instruments n'est cependant pas la seule différence à épingler entre cette nouvelle édition et ses précédentes itérations. Le Recueil a été allégé pour ne comprendre que les instruments les plus efficaces et les plus utilisés ou qui contribuent de manière significative au développement du droit international privé. Et, pour la première fois, une Grille de lecture est proposée aux lecteurs.

Les textes des Conventions et Protocoles qui ne figurent pas dans ce Recueil et sont disponibles sur le site web de la HCCH.

Prix: € 30.00

ISBN 978-94-90265-92-2

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Conventions (incl. Protocoles et Principes)