Réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
Du 5 au 8 octobre 2021, la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille s’est réunie par vidéoconférence. La réunion a rassemblé plus de 350 délégués, représentant des Membres de la HCCH, des Parties contractantes non membres et des observateurs représentant des États non...
Conclusion de la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 24 au 29 mai 2018, la Commission spéciale sur le projet sur les Jugements s’est réunie à La Haye. 167 participants venus de 55 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye, ainsi que deux États non membres et 11 organisations...
Conclusion de la Troisième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 13 au 17 novembre 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 180 participants, venus de 57 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que cinq États non...
La Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996 achève ses travaux
Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observateurs de 14 Organisations intergouvernementales et non gouvernementales , ont assisté à la Septième...
Conclusion de la Deuxième réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du 16 au 24 février 2017, la Commission spéciale sur le projet Jugements s’est réunie à La Haye. 189 participants, venus de 56 États et d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) représentant les Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que six...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers
Du premier au 9 juin 2016, la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers s’est réunie à La Haye. 153 experts venus de 53 États, d’une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE) étaient présents ; ils représentaient les Membres de la...
La Commission spéciale a examiné le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale
Du 8 au 12 juin 2015, une réunion de Commission spéciale s'est tenue à La Haye afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la « Convention de La Haye de 1993 »). Plus de 255 experts, représentant 74...
La Commission spéciale se réunit à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice et étudie les projets de Manuels
La réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice s'est achevée aujourd'hui, au terme de quatre jours de discussions constructives entre quelque 130 experts venus représenter 53 États et plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales. ...
Conclusion de la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux
Le 16 novembre 2012, des experts de 59 États, de l'Union européenne et d'un certain nombre d'organisations internationales et non gouvernementales ont clôturé la première réunion de la Commission spéciale sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux en convenant à l'unanimité de recommander à la...
Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). ...