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Actualités | Tag: parentage/surrogacy

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Douzième réunion du Groupe d'experts sur la Filiation / Maternité de substitution

oct252022

Du 17 au 21 octobre 2022, le Groupe d'experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution s'est réuni pour la douzième fois. La réunion, qui s'est tenue en format hybride, a rassemblé 34 experts au total, dont 15 en personne. Les experts représentaient 23 États membres, une Organisation régionale d'intégration...

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Onzième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

avr52022

Du 28 mars au premier avril 2022, le Groupe d’experts de la HCCH sur la Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni par vidéoconférence. Cette onzième réunion du Groupe d’experts a rassemblé 30 experts représentant 20 États membres de diverses régions, une...

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Dixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

nov222021

Du 15 au 19 novembre 2021, le Groupe d’experts de la HCCH sur le projet Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la dixième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 38 experts représentant 23 États membres, une organisation...

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Neuvième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

juil92021

Du 5 au 9 juillet 2021, le Groupe d’experts sur le projet Filiation / Maternité de substitution (Groupe) s’est réuni pour la neuvième fois. La réunion s’est tenue par vidéoconférence et a rassemblé 33 experts représentant 22 États membres, une organisation régionale...

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Huitième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

févr192021

Du 15 au 17 février 2021, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la huitième fois. La réunion s’est déroulée par vidéoconférence et a rassemblé 29 experts représentant 22 États membres ainsi qu’une organisation...

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Septième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

oct192020

Du 12 au 16 octobre 2020, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la septième fois par vidéoconférence. 36 experts, représentant 22 États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le Groupe, dont la...

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Sixième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

nov62019

Du 29 octobre au premier novembre 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la sixième fois à La Haye. 22 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion.  Le mandat du Groupe vise...

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Cinquième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

févr82019

Du 29 janvier au premier février 2019, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la cinquième fois à La Haye. 21 experts de différents États, trois observateurs et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette...

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Quatrième réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

oct122018

Du 25 au 28 septembre 2018, le Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est réuni pour la quatrième fois à La Haye. 21 experts de différents États, un observateur et des membres du Bureau Permanent ont participé à cette réunion. Le mandat du Groupe vise à « étudier la...

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Publié : Rapport du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution

févr252016

Du 15 au 18 février 2016, la réunion du Groupe d’experts sur la Filiation / Maternité de substitution s’est tenue à La Haye. 21 experts représentant autant d’États de toutes les régions du monde, y compris quelques États d’origine et d’accueil dans le cadre des conventions de maternité de substitution...

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