Conseil sur les affaires générales et la politique
Le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) s’est réuni du 5 au 8 mars 2018 et a enregistré un taux de participation record en rassemblant 70 Membres (y compris une ORIE membre (UE)), 3 États non membres et des Observateurs de 3 OIG / 9 ONG. Le CAGP a passé en revue les travaux menés par la HCCH...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 13 au 15 mars 2018, 171 participants ont assisté au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, représentant 63 Membres et une Organisation régionale d’intégration économique, ainsi que des observateurs de quatre organisations intergouvernementales et huit ONG. Le Conseil s’est penché sur les...
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents....
Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence – Conclusions & Recommandations
Du 15 au 17 mars 2016, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 219 participants ont assisté au Conseil, représentant 69 Membres, deux États candidats et des observateurs de 12 OIG / ONG. Le...
Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence - Conclusions & Recommandations
Du 24 au 26 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil rassemblé un nombre record de participants, soit 180 personnes ont assisté à la réunion, représentant 64 Membres, un État admis,...
Conseil sur les affaires générales et la politique 2014 - Conclusions et Recommandations
Du 8 au 10 avril 2014, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique. Le Conseil a examiné les travaux menés par l'Organisation au cours de l'année écoulée et posé les jalons des travaux futurs. Les...
Dépôt d'instruments d'acceptation, de ratification et d'adhésion lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril...
Plusieurs États adhèrent aux Conventions de La Haye au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au cours de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé (5-7 avril 2011), l'Union européenne, la Norvège, Andorre et le Costa Rica adhèreront à une ou plusieurs Conventions de La Haye. Au nom de l'Union...
Conseil sur les affaires générales
Le Conseil sur les affaires générales s'est tenu du 31 mars au 2 avril 2009, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à La Haye. Ses Conclusions et Recommandations ont été publiées et sont accessibles ici. Voir aussi les pages 163 et 164 de la section Actualités et événements....
Lancement officiel de la section espagnole du site par Madame Alegría Borrás
En 1998, le site Internet de la HCCH a été créé dans les langues officielles de la Conférence de La Haye, le français et l'anglais. Pour répondre au besoin croissant au sein de la communauté internationale de pouvoir accéder à toutes ces informations dans d’autres langues, il a été créé une...