• English
    • Deutsch
    • Español
    • Português
    • عربي
    • Български
    • Català
    • 中文
    • Čeština
    • Dansk
    • ქართული
    • Қазақ тілі
    • Hrvatski
    • Italiano
    • 한국어
    • Latviešu
    • Nederlands
    • 日本語
    • Polski
    • Română
    • Русский
    • Shqip
    • Slovenščina
    • Српски
    • Suomi
    • Svenska
    • Українська
  • Portail sécurisé
HCCH
  • MEMBRES ET PARTIES
    • Membres de la HCCH
    • Autres Parties liées
    • Autorités (par Partie)
    • Portail sécurisé
  • INSTRUMENTS
    • Conventions et autres instruments
    • État des signatures et ratifications
    • Autorités (par Convention)
  • PROJETS
    • Travail législatif
    • Activités post-conventionnelles
    • Calendrier
  • GOUVERNANCE
    • Statut
    • Conseil sur les affaires générales et la politique
    • Règlement intérieur
    • Règlement sur les questions financières
    • Plan stratégique
    • Règles concernant l’établissement des Bureaux régionaux
    • Règlement du personnel
    • Cadre stratégique relatif à l’assistance post-conventionnelle
    • Modalités de nomination du Secrétaire général de la HCCH
    • Accord de siège
    • Coopération avec d'autres organisations internationales
    • L’équipe du Bureau Permanent
  • PUBLICATIONS ET ÉTUDES
    • Publications
    • Études
    • Deutsch
    • English
    • Español
    • Français
    • Português
    • Autres

Actualités | Tag: Dominican Republic

  • Home
Rester informé sur : Dominican Republic, abonnez-vous au fil RSS

La République dominicaine demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye

juil292016

Vendredi 29 juillet 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la...

en savoir plus


La République dominicaine adhère à la Convention de La Haye sur la protection des enfants de 1996

janv142010

Le 14 décembre 2009, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La...

en savoir plus


La République dominicaine adhère à la Convention Apostille

déc152008

Le 12 décembre 2008, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (la « Convention Apostille »). Ce Traité compte maintenant 95 États contractants. Pour l'information...

en savoir plus


 

ARCHIVE

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
  • 1999
  • 1998

HCCH

USEFUL LINKS

  • Contact
  • À propos de la HCCH
  • FAQ
  • Actualités (Archives)
  • Dernières mises à jour
  • Emplois
  • Appels d'offres
  • Plan du site
  • Avis juridique

GET CONNECTED

L'Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale
© HCCH 1951-2023. All Rights Reserved.