La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980) est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles du déplacement illicite et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide et garantissant la protection du droit de visite. L’ « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la HCCH dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l’enlèvement d'enfants.
Veuillez noter que le Bureau Permanent de la HCCH n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.
Documents explicatifs :
- Rapport explicatif établi par Mlle E. Pérez Vera
- Travaux préparatoires, publiés dans Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III, Enlèvement d'enfants
Guides de bonnes pratiques :
- Première partie : Pratique des Autorités centrales
- Deuxième partie : Mise en oeuvre
- Troisième partie : Mesures préventives
- Quatrième partie : Exécution
- Cinquième partie :Médiation
- Sixième partie : Article 13(1)(b)
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention :
- 8e Commission spéciale (2023)
- Commissions spéciales précédentes (1989-2012)
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) :
Profils des États :
Questionnaires et réponses :
- Questionnaire standard pour les nouveaux États adhérents
- Autres Questionnaires et réponses (2000-2015)
Réseau international de juges de La Haye :
Communications judiciaires :
- Communications Judiciaires Directes - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
- Doc. prél. No 3D de décembre 2011 - Note relative à l'opportunité et la faisabilité d'un instrument juridique potentiel servant de base à l'utilisation des communications judiciaires directes
- Doc. prél. No 3C de juin 2011 - Recueil des réponses sur le projet de Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
- Doc. prél. No 3B d'avril 2011 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant (+ Annexes)
- Doc. prél. No 3A révisé de juillet 2012 - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et principes généraux relatifs aux communications judiciaires - Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne-HCCH sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
- Doc. prél. No 8 d'octobre 2006 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant + Annexes
- Doc. prél. No 6 d'août 2002 - Les mécanismes pratiques pour faciliter la communication internationale directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de la Haye (Rapport préliminaire + Annexes)
La médiation dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants :
- Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d'enfants : Médiation (disponible en français, anglais, espagnol et d'autres langues officielles de l'Union européenne, ainsi qu'en arabe, mandarin et russe)
- Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
- Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du « Processus de Malte » (voir la rubrique « Processus de Malte » ci-après) :
Le « Processus de Malte » et le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière
- Conférence Malte V
- Conférences Malte I à IV
- Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale
- Principes pour la mise en place de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte [arabe]
- Mémoire explicatif relatif aux Principes pour la mise en place de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte [arabe]
- Questionnaire II | Réponses
- Questionnaire I | Réponses
- Premier séminaire régional du Groupe de travail sur la médiation en Asie du Sud-Est, International Islamic University Malaysia (IIUM) (les 28 et 29 novembre 2014) :
- Séminaire international intitulé « perspectives juridiques islamiques sur les conflits familiaux transfrontières impliquant des enfants » (7 avril 2014) :
- Résumé succint [anglais | arabe]
- Résumé succint présentations liminaires comprises (en anglais uniquement)
Séminaires judiciaire et autres sur la protection internationale d'enfants :
La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant :
HCCH International Family Law Briefings :
INCADAT - base de données sur l'enlèvement international d'enfants :
- La base de données
- Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Enlèvements d'enfant dans le système interaméricain
- Guide pour les Correspondants d'INCADAT
- INCADAT - Réunion des Correspondants - Rapport et Recommandations
iChild: système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants :
INCASTAT: base de données sur les statistiques :
L'Espace Amérique latine et les Caraïbes :
Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye :
- Accords bilatéraux
- Enlèvement d'enfants et droit de visite transfrontière : conventions bilatérales et Etats de tradition islamique - Rapport de recherche (Doc. prél. No 7 d'août 2002)
- INCADAT – pages sur les cas d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de la Haye
- Le « Processus de Malte »
- Tome VIII (Automne 2004) de la Lettre des juges sur la Protection internationale des enfants [arabe]
- Contacts transfrontières relatifs aux enfants - Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
- Guide de bonnes pratiques, Troisième partie : Mesures préventives
Autres sources d'information :
