La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980) est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles de l'enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. L' « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la Conférence de La Haye dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'enlèvement d'enfants.

Le Bureau Permanent a élaboré une Boîte à outils en ce qui concerne l’application effective de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 en période de COVID-19.

Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention HCCH Enlèvement d’enfants de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.

Documents explicatifs :

Guides de bonnes pratiques :

Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention :

Profils des États :

Questionnaires et réponses :

Réseau international de juges de La Haye :

Communications judiciaires :

  • Communications Judiciaires Directes  - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément acceptées pour les communications judiciaires directes dans des affaires particulières, dans le contexte du Réseau international de juges de La Haye
  • Doc. prél. No 3D de décembre 2011 - Note relative à l'opportunité et la faisabilité d'un instrument juridique potentiel servant de base à l'utilisation des communications judiciaires directes
  • Doc. prél. No 3C de juin 2011 - Recueil des réponses sur le projet de Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
  • Doc. prél. No 3B d'avril 2011 - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant (+ Annexes)
    Doc. prél. No 3A révisé de juillet 2012 - Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et principes généraux relatifs aux communications judiciaires
  • Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne-HCCH sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
  • Doc. prél. No 8 d'octobre 2006  - Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant + Annexes
  • Doc. prél. No 6 d'août 2002 - Les mécanismes pratiques pour faciliter la communication internationale directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de la Haye (Rapport préliminaire + Annexes)

Médiation transfrontière en matière familiale :

Séminaires judiciaire et autres sur la protection internationale d'enfants :

La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant :

HCCH International Family Law Briefings :

INCADAT - base de données sur l'enlèvement international d'enfants :

iChild: système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants :

INCASTAT: base de données sur les statistiques :

L'Espace Amérique latine et les Caraïbes :

Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye :

Bibliographie

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