Publications de la HCCH
TitreGuide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Première Partie - Pratique des Autorités centrales
Année d'édition2003
Description (ou télécharger en PDF, si disponible)
English Français Español Russian (kindly provided by the Ministry of Education and Science in Moscow)

Annexe 1 : Conclusions et Recommandations des réunions de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 1989, 1993, 1997, 2001
Annexe 2 : Obligations des Autorités centrales
Annexe 3 : Modèles de formulaires
Annexe 4 : Modèles de lettres
Annexe 5 : Mesures prises par les Autorités centrales
Annexe 6 : Statistiques
Annexe 7 : Publications et sites Internet traitant des questions de prévention

Commandes:

Des exemplaires de la Première Partie du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de 1980 peuvent être commandés directement auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye, par courriel ou par télécopie (télécharger le bon de commande ici).
ISBN: 0–85308–895–0
Prix : € 25.00 excl. frais de port.