Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Première Partie - Pratique des Autorités centrales

Les versions anglaise, française et espagnol du Guide de bonnes pratiques ont été élaborées par la HCCH.

anglais
ISBN: 0–85308–893–4
€ 25.00

français
ISBN: 0-85308-895-0
€ 25.00

espagnol
ISBN: 0-85308-897-7
€ 25.00

Cette publication est également disponible dans la langue suivante :

russe (cette traduction a été gracieusement fournie par le ministère de l'Education et des Sciences de Moscou)

Annexe 1 : Conclusions et Recommandations des réunions de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 1989, 1993, 1997, 2001
Annexe 2 : Obligations des Autorités centrales
Annexe 3 : Modèles de formulaires
Annexe 4 : Modèles de lettres
Annexe 5 : Mesures prises par les Autorités centrales
Annexe 6 : Statistiques
Annexe 7 : Publications et sites Internet traitant des questions de prévention

Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.

N.B. : Les versions anglaise et française des parties I et II du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 sont épuisées chez l'éditeur. Seules les versions électroniques de ces parties sont disponibles pour le moment. Une nouvelle édition de toutes les parties du Guide devrait être publiée dans le courant de l'année 2020.