Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Première Partie - Pratique des Autorités centrales

Les versions anglaise, française et espagnol du Guide de bonnes pratiques ont été élaborées par la HCCH.

anglais
ISBN: 0–85308–893–4
€ 25.00

français
ISBN: 0-85308-895-0
€ 25.00

espagnol
ISBN: 0-85308-897-7
€ 25.00

Cette publication est également disponible dans la langue suivante :

russe (cette traduction a été gracieusement fournie par le ministère de l'Education et des Sciences de Moscou)

Annexe 1 : Conclusions et Recommandations des réunions de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 1989, 1993, 1997, 2001
Annexe 2 : Obligations des Autorités centrales
Annexe 3 : Modèles de formulaires
Annexe 4 : Modèles de lettres
Annexe 5 : Mesures prises par les Autorités centrales
Annexe 6 : Statistiques
Annexe 7 : Publications et sites Internet traitant des questions de prévention

Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponible ici.