Stages au Bureau Permanent de la HCCH
(Siège, La Haye)

La période de candidature est désormais ouverte pour des stages dans le domaine juridique d’une durée de trois à six mois au sein du Bureau Permanent à La Haye, pour la période de janvier à juin 2025. Les candidatures seront acceptées jusqu’à 18 h (heure d’été d’Europe centrale), le lundi 30 septembre 2024.

(La période de candidature pour les stages dans le domaine juridique à partir de juillet 2025 sera ouverte en temps voulu.)

Le Bureau Permanent à La Haye recherche des stagiaires pour travailler sur les Conventions et projets suivants : 

Division droit de la famille et protection des enfants :

  • Convention Enlèvement d’enfants de 1980 & Convention Protection des enfants de 1996
  • Convention Adoption de 1993 & Projet Filiation / Maternité de substitution
  • Convention Protection des adultes de 2000
  • Convention Recouvrement des aliments et son Protocole Obligations alimentaires de 2007 

Division contentieux transnational et Apostille :

  • Convention Apostille de 1961 (y compris l’e-APP)
  • Convention Notification de 1965, Convention Preuves de 1970 & Convention Accès à la justice de 1980
  • Convention Élection de for de 2005
  • Convention Jugements de 2019
  • Projet relatif à la compétence

Division droit commercial, numérique et financier :

  • Projet portant sur les monnaies numériques des banques centrales
  • Projet sur l’économie numérique, y compris les plateformes digitales, l’intelligence artificielle et les contrats automatisés, ainsi que les technologies immersives
  • Projet sur les jetons numériques
  • Projet sur les marchés volontaires du carbone
  • Convention Trust de 1985
  • Convention Titres de 2006
  • Principles sur le choix de la loi de 2015

Dossier de candidature

Toute personne intéressée à effectuer un stage doit compléter le formulaire en ligne et soumettre les documents suivants :

  1. une lettre de motivation (une page au maximum) ;
  2. un curriculum vitae (CV) ;
  3. un relevé de notes attestant de la formation universitaire ;
  4. un essai (un extrait des travaux de recherche effectués durant les études, en anglais, en français ou en espagnol) ;
  5. au moins une lettre de recommandation.

Veuillez noter que tous les documents doivent être soumis au format PDF avec un nom de fichier comme suit :
[NOM DE FAMILLE] [Prénom] [Numéro de document] – [Nom du document]
Par ex. :
SMITH John 1 – lettre de motivation
SMITH John 2 – CV

Les demandes de candidature dûment complétées devront être soumises à l’aide du formulaire de candidature en ligne disponible sur le lien suivant : https://limesurvey.hcch.net/index.php/531727?lang=fr avant 18 h (heure d’été d’Europe centrale), le lundi 30 septembre 2024. Les demandes incomplètes ou soumises après la date limite ne seront pas prises en considération.

Tous les candidats seront contactés par courrier électronique concernant l’issue de leur candidature environ un mois après la date limite de dépôt des candidatures. Les candidats présélectionnés seront invités à participer à un entretien vidéo afin d’évaluer leurs motivations et leurs compétences linguistiques.

Informations importantes concernant le stage :

Objet
Le Bureau Permanent de la HCCH accueille des stagiaires dans le domaine juridique pour aider les employés de la HCCH dans l’accomplissement de leurs fonctions et de leur travail et le traitement des affaires courantes. Ce stage est par ailleurs l’occasion pour des étudiants qui, dans le cadre de leur diplôme ou de leurs recherches de doctorat, souhaitent acquérir une expérience pratique, approfondir leurs connaissances en droit international privé et comprendre le fonctionnement de la HCCH. 

Durée et format du stage 
En principe, la durée d'un stage est de trois ou six mois. Seuls les stages à temps plein (cinq jours par semaine) seront pris en considération. Veuillez noter que le Bureau Permanent peut privilégier les stages de plus longue durée.

Critères d’admissibilité des candidats
Le programme de stagestages de la HCCH est ouvert aux étudiantspersonnes qui étudient actuellement le droit en Licence, Master, J.D, ou Doctorat, et à ceux étant diplômésainsi qu’à celles qui ont récemment obtenu un diplôme en droit.

Exigences linguistiques
Le stagiaire doit maîtriser au moins l’une des deux langues officielles de la HCCH, à savoirparler couramment l’anglais, le français et l’anglais.ou l’espagnol. La connaissance de l’autre langue officielle des deux autres langues constitue un atout supplémentaire. La connaissance d’autres langues pourra également être prise en compte.constituer un avantage.

Obligations du stagiaire
Les stagiaires sont, entre autres, tenus : 

  • de mener à bien des recherches sur des points précis de droit international privé ou de droit comparé, utiles au fonctionnement de Conventions de la HCCH existantes ou à de futurs travaux de la HCCH ; 
  • de participer à la préparation des réunions de la HCCH (groupes de travail / d’experts, Commissions spéciales, Sessions diplomatiques) ; 
  • de contribuer à la promotion de la HCCH et de son travail, en apportant leur aide à la préparation de présentations et à la recherche documentaire en fonction des besoins des membres du Bureau Permanent. 

Les candidats doivent être conscients que, conformément au rôle du Bureau Permanent en tant que Secrétariat de la HCCH, les travaux confiés aux stagiaires comprennent en règle générale des travaux de nature juridique et de nature administrative. 

Rémunération
Les stages offerts par le Bureau Permanent ne sont pas rémunérés. Le stagiaire doit subvenir à tous ses besoins durant son séjour à La Haye et payer ses frais de voyage.

Il est conseillé aux candidats de rechercher un financement éventuel auprès de leur université ou toute autre organisation publique ou privée (par ex., les bourses ou programmes de stage offerts par leur université, des bourses offertes par des fondations de recherche, etc.). 

Hébergement
Le Bureau Permanent n’est pas en mesure de fournir un hébergement aux stagiaires. Toutefois, le Bureau Permanent remettra aux candidats sélectionnés un document contenant des conseils et de l’information utile pour les aider dans leur recherche d’un logement à La Haye. Veuillez noter qu’aux fins d’enregistrement auprès du Ministère des Affaires Étrangères les candidats sélectionnés sont tenus de fournir une adresse à leur arrivée. 

Assurance
Le stagiaire doit être couvert par une assurance adéquate pendant la durée du stage qui devra, au minimum, prendre en charge les frais médicaux et hospitaliers ainsi que les frais de rapatriement dans son pays de résidence et la responsabilité civile. Une attestation de couverture d’assurance devra être fournie au Bureau Permanent en début du stage. 

Politique de stage et clause de confidentialité
Le stagiaire s’engage à respecter la politique de stage de la HCCH dont il se verra remettre une copie préalablement au début de son stage. Le stagiaire sera également tenu de signer un accord de confidentialité.

Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique (BRAP)
Dans le cadre de la procédure de candidature, les candidats peuvent également demander à être pris en considération pour effectuer un stage au sein du Bureau régional de la HCCH pour l’Asie et le Pacifique (BRAP), situé à Hong Kong. Veuillez noter que cette procédure est distincte de celle des stages à La Haye.

Le travail au sein du BRAP peut inclure les tâches suivantes : aider à la préparation de réunions, conférences et séminaires / webinaires ; aider à la préparation de présentations ; participer à la production de bulletins d’information ; contribuer à la promotion de la HCCH dans la région Asie-Pacifique ; faire des recherches sur l’application du droit international privé dans la région Asie-Pacifique, en particulier en relation avec les Conventions de la HCCH.

Les candidats peuvent effectuer des stages d’une durée comprise entre trois semaines et six mois, en personne ou en ligne. Les candidats doivent être en mesure de travailler en anglais. Aucune aide financière n’est disponible pour le moment et les candidats devront couvrir l’ensemble des dépenses liées au stage.

Pour plus d’informations sur les stages du BRAP, veuillez contacter : lga@hcch.net.

FAQ
Une page apportant des réponses aux questions fréquemment posées en lien avec le programme de stage de la HCCH est disponible ici (en anglais uniquement).

Pour recevoir des informations complémentaires sur le programme de stage de la HCCH, merci de contacter : internships@hcch.net.

Pour des stages en communication et sensibilisation cliquez ici pour plus d'information.