Sessions conjointes de la CNUDCI et de la HCCH
sur les aspects juridiques du commerce numérique transfrontière
Lors de sa réunion de mars 2026, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a chargé le BP, sous réserve des ressources disponibles, de poursuivre sa coopération et sa coordination avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en ce qui concerne les travaux relatifs aux plateformes numériques, aux paiements numériques et aux opérations garanties à la lumière des évolutions numériques (C&D No 15(b)). Lors de sa 59e session, tenue à New York du 29 juin au 10 juillet 2026, la Commission de la CNUDCI a décidé d’organiser des sessions conjointes avec la HCCH afin d’examiner des questions relatives au commerce numérique. Ces sessions conjointes offrent une occasion importante de mettre en regard les travaux des deux organisations, d’examiner les interactions entre les approches respectives et de déterminer les domaines dans lesquels une coopération et une coordination plus étroites pourraient être envisagées.
du 9 au 12 novembre 2026
Centre international de Vienne, Vienne (Autriche)
La première session conjointe permettra de rapprocher les travaux de la CNUDCI sur les plateformes numériques, les paiements numériques et les opérations garanties par des actifs numériques, ainsi que ceux de la HCCH, notamment ses projets en cours concernant les monnaies numériques de banque centrale (MNBC), les jetons numériques et l’économie numérique. Cela permettra d’examiner les aspects juridiques transfrontières de ces évolutions, en accordant une attention particulière aux interactions entre les travaux menés par les deux Organisations et à leur complémentarité.
Principaux documents de la première session conjointe :
- A/CN.9/S-1/1 - Annotated programme ((disponible en anglais uniquement sur le site web de la CNUDCI))
- Travaux de la HCCH sur les aspects juridiques du commerce numérique transfrontière – Document de cadrage (disponible en anglais uniquement)
- Travaux de la HCCH sur les aspects juridiques du commerce numérique transfrontière – Questions à examiner (disponible en anglais uniquement)
- A/CN.9/S-1/2 - UNCITRAL’s work on secured transactions involving digital assets, digital payments and digital platforms – Background paper (version préliminaire) (disponible en anglais uniquement sur le site web de la CNUDCI)
- A/CN.9/S-1/3 - UNCITRAL’s work on secured transactions involving digital assets, digital payments and digital platforms – Issues for discussion (version préliminaire) (disponible en anglais uniquement sur le site web de la CNUDCI)
du 19 au 22 janvier 2027
Bureau Permanent de la HCCH, La Haye (Pays-Bas)
La session conjointe de Vienne sera suivie d’une deuxième session conjointe, qui se tiendra au BP de la HCCH, à La Haye, du 19 au 22 janvier 2027. Les deux sessions conjointes s’inscrivent dans un processus unique et progressif, permettant de poursuivre l’examen des questions juridiques pertinentes et de déterminer les domaines dans lesquels la coopération et la coordination pourraient être renforcées.
Des informations complémentaires concernant la deuxième session conjointe seront communiquées en temps utile.
