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Conventions et autres instruments
12: Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Entrée en vigueur: 24-I-1965
Titre
Année
Recueil d'instruments de la HCCH
2020
Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (Manuel Apostille)
2023
L'ABC de l'Apostille
2010
Actes et documents de la Neuvième session (1960) - Légalisation
1961
Rapport explicatif sur la Convention HCCH Apostille de 1961
1961
Doc. prél. No 1 de mars 1959 - La légalisation des actes officiels étrangers
1959
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