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12: Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers

Entrée en vigueur: 24-I-1965


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Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (Manuel Apostille) 2023
L'ABC de l'Apostille 2010
Actes et documents de la Neuvième session (1960) - Légalisation 1961
Rapport explicatif sur la Convention HCCH Apostille de 1961 1961
Doc. prél. No 1 de mars 1959 - La légalisation des actes officiels étrangers 1959
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