La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XIV / Hiver 2008-09

 

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TABLE DES MATIÈRES

I - Dossier spécial : la nouvelle Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille et son Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires

Perspectives générales

María Kurucz - Perspective de la Présidente de la Commission I

William Duncan - Introduction générale à la Convention

Philippe Lortie - Le développement de traités internationaux neutres quant aux technologies et aux supports à l'appui de systèmes post-conventionnels issus des technologies de l'information - La Convention et le Protocole de 2007

Andrea Bonomi - Présentation du Protocole

Mme le juge Jan Doogue - Perspective de la Présidente du Comité de rédaction

Katja Lenzing - Mise en œuvre de la Convention au sein de l'Union européenne et son lien avec le futur règlement européen

Mary Helen Carlson - Projets pour la mise en œuvre de la Conventions aux États-Unis d'Amérique

Boni Moraes Soares - La mise en œuvre de la Convention au Brésil

Tracy Morrow - Les problèmes de mise en œuvre auxquels sont confrontés les systèmes canadiens de recouvrement des aliments destinés aux enfants

Ignacio Goicoechea - Le rôle des États d'Amérique latine dans le processus de négociation

Ann Barkley, Danièle Ménard - Le profil des États, une nouvelle source d'informations

Paul Beaumont - La procédure de reconnaissance et d'exécution de la Convention

Margot Bean, Elizabeth Matheson - Observations des États-Unis d'Amérique concernant l'accès effectif aux services

Alexander R. Markus, Sandra John - Le régime des accords en matière d'obligations alimentaires sous la Convention

Prochaines étapes concernant la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et aux autres membres de la famille

William Duncan et Philippe Lortie - Introduction à la réunion de 2009 de la Commission spéciale

Sandrine Alexandre - Introduction au futur Guide de mise en œuvre et problématiques de mise en œuvre

Jennifer Degeling et Alegría Borrás - Le Rapport explicatif en tant qu'aide officielle à l'interprétation de la Convention

II - Communications judiciaires

Mme le juge Evelyn Marlene Peralta - Les communications judiciaires et la rapidité des procédures de retour

III - Commentaires d'arrêts et perspectives

M. le juge Jónas Jóhannsson - Développements jurisprudentiels récents de la Cour Suprême d'Islande concernant la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Mme le juge Graciela Tagle, Julia Rossi (Argentine) - L'adoption internationale et l'intérêt supérieur de l'enfant

IV - Séminaires et conférences sur la protection internationale de l'enfant

V - Actualités de la Conférence de La Haye

 

VI - Carnet

Conventions (incl. Protocoles et Principes)