Conférences judiciaires et autres

MALTE VI : Sixième Conférence sur les Conventions de la HCCH relatives aux enfants
en tant que ponts entre le droit civil / common law et le droit islamique

(du 6 au 9 avril 2027)

 

• Note conceptuelle

• Déclarations des Conférences de Malte I (2004), II (2006), III (2009), IV (2016) et V (2024)
• Résumé des Conventions de la HCCH relatives aux enfants et le RIJH
• Conventions de la HCCH relatives aux enfants
• Aperçu de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (version arabe)
• Espace Enlèvement d’enfants
• Aperçu de la Convention Protection des enfants de 1996 (version arabe)
• Espace Protection des enfants
• Aperçu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007 (version arabe)
• Espace Recouvrement des aliments
• Réseau international de juges de La Haye (RIJH)
• Liste des membres du RIJH
• Lignes de conduite émergentes relatives au développement du RIJH et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, dans le contexte du RIJH
• La médiation dans le cadre des Conventions de la HCCH relatives aux enfants
• Guide de bonnes pratiques – Convention Enlèvement d’enfants : Partie V - Médiation
• Outil à l’intention des praticiens : Reconnaissance et exécution transfrontières des accords en matière familiale impliquant des enfants
• Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du Processus de Malte
• Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale
• Principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte (version arabe)
• Mémoire explicatif relative aux principes pour la mise en œuvre de structures de médiation dans le cadre du Processus de Malte (version arabe)
• Réunions et documentation antérieures