Les réunions énumérées ci-dessous sont ouvertes UNIQUEMENT aux délégués ou experts désignés par les Membres de la HCCH, les États non membres invités et les Organisations internationales s'étant vu conférer un statut d'observateur.

Septembre 2023

Octobre 2023

  • 2-4 octobre 2023 - Réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons ( En personne dans les locaux d’UNIDROIT, Rome (Italie))
  • 5 octobre 2023 - Colloque en ligne sur le projet des MNBC (En ligne)
  • 10-17 octobre 2023 - CS sur les Conventions de 1980 et de 1996 ( En personne dans les locaux de l’Académie de La Haye - avec la possibilité d’y participer à distance)

Novembre 2023