Type
Objection**
Danemark
30-06-2025
(traduction)
De plus, en vertu de l’article 58, paragraphe 5, de la Convention, le gouvernement du Royaume du Danemark fait objection à l’adhésion à la Convention de l’Azerbaïdjan, du Botswana, du Cap-Vert, du Guyana, du Honduras, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Monténégro, du Nicaragua, de la République dominicaine et du Salvador.
États-Unis d’Amérique
29-02-2024
Un État contractant a élevé une objection à l’adhésion de la République d’Azerbaïdjan avant le 28 février 2024, à savoir les États-Unis d’Amérique(...). Par conséquent, la Convention n’entrera pas en vigueur entre la République d’Azerbaïdjan et cet État contractant.
Conformément à l’article 60, deuxième paragraphe, sous b, la Convention est entrée en vigueur entre la République d’Azerbaïdjan et les autres États contractants, qui n’ont pas élevé d’objection à l’encontre de l’adhésion de la République d’Azerbaïdjan, le 28 février 2024.