Type
Objection**
Les États suivants ont informé le dépositaire de leur objection à l'adhésion de l'Ouzbékistan à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers :
le 13 janvier 2012 : la Belgique
11-06-2025
(traduction) (original : néerlandais)
Le 13 janvier 2012, la Belgique a élevé une objection à l’adhésion de l’Ouzbékistan à la Convention susmentionnée, conformément à l’article 12 de cette dernière, en conséquence de quoi ladite Convention n’est pas entrée en vigueur entre l’Ouzbékistan et la Belgique. […] le Royaume de Belgique a l’honneur d’informer le […] dépositaire de la Convention Apostille qu’il lève cette objection.
Par conséquent, la Convention est entrée en vigueur entre le Royaume de Belgique et (...) la République d’Ouzbékistan (...) le 11 juin 2025.
le 1er février 2012 : l'Allemagne
le 3 février 2012 : l'Autriche
le 8 février 2012 : la Grèce
Par conséquence, la Convention de 1961 n'entrera pas en vigueur entre l'Ouzbékistan et les États mentionnés ci-dessus.