26: Convention du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages

Entrée en vigueur: 1-V-1991


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Dernière mise à jour : 1-I-1
Nombre de Parties contractants à cette Convention : 3
Le terme « Partie » couvre à la fois les cas dans lesquels la Convention est entrée en vigueur et les cas dans lesquels elle n’est pas encore entrée en vigueur pour la Partie concernée, par suite du dépôt de son instrument de ratification, d’adhésion, d’adhésion ou d’approbation (voir la colonne EEV du graphique).


Les Parties à cette Convention qui sont également Membres de la Conférence de La Haye (Organisation) sont présentées en gras ; les Parties qui ne sont pas Membres de la Conférence de La Haye sont présentées en italique.

Parties S 1 R/A/S2 Type3 VIG4 EXT5 Aut6 Rés/D/N7
Australie 9-VII-1980 29-XII-1987 R 1-V-1991 D 27
Egypte 14-III-1978 D
Finlande 24-IX-1980
Luxembourg 14-III-1978 13-II-1991 R 1-V-1991
Pays-Bas 11-IX-1987 12-X-1989 R 1-V-1991 D,Res 10,15
Portugal 26-V-1978

1) S = Signature
2) R/A/Su = Ratification, Adhésion ou Succession
3) Type = R: Ratification;

A: Adhésion;
A*: Adhésion donnant lieu à une procédure d’acceptation ; veuillez cliquer sur A* pour plus d’informations sur les acceptations de cette adhésion ;
C: Continuation;
Su: Succession;
Den: Dénonciation;

4) VIG = Entrée en vigueur
5) EXT = Extensions de l'application
6) Aut = Désignation d'Autorités
7) Rés/D/N = Réserves, déclarations ou notifications