Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier
Table des matières de la Boîte à outils :
- Abréviations
- Introduction
- Glossaire
- Partie I – Fiches de synthèse sur les pratiques illicites
- Partie II – Liste récapitulative visant à aider les Autorités centrales à prendre des décisions
- Partie III – Procédure type visant à répondre aux pratiques illicites
- Partie IV – Lignes directrices relatives à la coopération et à la coordination en matière de prévention des pratiques illicites, y compris les pratiques illicites systémiques, et la manière d’y remédier
La Boîte à outils est disponible en anglais, français et espagnol.
Le Catalogue des publications de la HCCH ainsi que le bon de commande sont disponibles ici.