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28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983

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Réunions des Commissions spéciales

Auteur	Titre	Année d'édition
	Septième réunion de la Commission spéciale (octobre 2017)	2017
	Sixième réunion de la Commission spéciale (Première Partie, juin 2011 ; Deuxième Partie, janvier 2012)	2011
	Cinquième réunion de la Commission spéciale (novembre 2006)	2006
	Commission spéciale de septembre / octobre 2002	2002
	Quatrième réunion de la Commission spéciale (mars 2001)	2001
	Troisième réunion de la Commission spéciale (mars 1997)	1997
	Deuxième réunion de la Commission spéciale (janvier 1993)	1993
	Première réunion de la Commission spéciale (octobre 1989)	1989