HCCH | #28 - Publications

28: Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Entrée en vigueur: 1-XII-1983

Titre	Année
Huitième réunion de la Commission spéciale (octobre 2023 - à déterminer)	2023
Septième réunion de la Commission spéciale (octobre 2017)	2017
Sixième réunion de la Commission spéciale (Première Partie, juin 2011 ; Deuxième Partie, janvier 2012)	2011
Cinquième réunion de la Commission spéciale (novembre 2006)	2006
Commission spéciale de septembre / octobre 2002	2002
Quatrième réunion de la Commission spéciale (mars 2001)	2001
Troisième réunion de la Commission spéciale (mars 1997)	1997
Deuxième réunion de la Commission spéciale (janvier 1993)	1993
Première réunion de la Commission spéciale (octobre 1989)	1989