Partie ou ORIE National flag Mongolie
Membre depuis 1-VII-2021
Organe national

Ms. Mandvaa LKHAGVAA
Expert
International Treaty and Foreign Cooperation Department
Ministry of Justice and Home Affairs of Mongolia
Tel: +976 51 2613932
Fax: +976 11 325225
Email address: mandvaa@mojha.gov.mn

N.B.
Le rôle des Organes nationaux est de garantir la communication entre les Membres et le Bureau Permanent (Secrétariat) de la Conférence de La Haye, et non pas de communiquer avec le public.

Les questions concernant une Convention spécifique peuvent être adressées à une Autorité centrale ou à une Autorité compétente désignée par un État pour une Convention en particulier. Les coordonnées de ces autorités sont disponibles sur la page web consacrée à la Convention en question. Si des conseils juridiques sont requis, l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine en question pourrait s’avérer nécessaire. 

Le Bureau Permanent ne répond pas aux questions juridiques émanant de personnes privées ou de praticiens du droit concernant le fonctionnement des différentes Conventions de La Haye.

Est Partie à : 3 instruments
A signé : 0 instruments Sans résultat.