| Bibliographie | |
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Conventions (incl. Protocoles et Principes)
- Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels [03]
- Convention du 15 avril 1958 sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [04]
- Convention du 15 avril 1958 sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels [05]
- Convention du 15 juin 1955 pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile [06]
- Convention du premier juin 1956 concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères [07]
- Convention du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants [08]
- Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [10]
- Convention du 15 novembre 1965 concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoption [13]
- Convention du 25 novembre 1965 sur les accords d'élection de for [15]
- Protocole additionnel du premier février 1971 à la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale [17]
- Convention du 2 octobre 1973 sur l'administration internationale des successions [21]
- Convention du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages [26]
- Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation [27]
- Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [28]
- Convention du 22 décembre 1986 sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises [31]
- Convention du premier août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort [32]
- Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [33]