Commission spéciale de novembre 2012 sur le fonctionnement pratique
de la Convention Apostille
6-9 novembre 2012
- Conclusions et Recommandations (français | russe)
- Participants à la Commission spéciale - photo du groupe
- Ordre du jour (commenté)
- Ordre du jour pour la Commission spéciale de novembre 2012
- Actualités et événements : « Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille »
Documents préliminaires :
- Doc. prél. No 3 de septembre 2012 - Aperçu des réponses au Questionnaire Apostille de janvier 2012 (version révisée en juillet 2013)
- Doc. prél. No 2 d'août 2012 - Projet de Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille
- Doc. prél. No 1 de janvier 2012 - Questionnaire Apostille de 2012 & réponses
Documents d'information :
- Doc. info. No 10 - « Investing across borders » indicateurs de réglementation en matière d'investissements directs à l'étranger (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 9 - Aperçu des frais associés à l'Apostille (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 8 - Le Programme Apostille électronique (e-APP) : une réalité croissante (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 7 - Le statut et l'importance pratique de la Convention Apostille et de l'e-APP (disponible en anglais uniquement)
- Doc. info. No 6 - Aspects spécifiques de la mise en œuvre de l'e-APP en Nouvelle-Zélande et recommandations générales de sécurité pour une bonne utilisation et exploitation des e-Apostilles et e-Registres (disponible en anglais uniquement)
- Doc. Info. No 5 - Prise de position sur quelques aspects de la Convention Apostille. Document rédigé par le professeur Peter Zablud pour l'ANZCN (en anglais uniquement)
- Doc. info. No 4 - Conclusions et Recommendations des Commissions spéciales de 2003 et
de 2009 sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille (compilation) - Doc. Info No 3 - Investing Across Borders, Rapport établi par le World Bank Group (2010)
- Doc. Info. No 2 - Conclusions & Recommandations du Septième Forum sur l'e-APP (Izmir, 14-15 juin 2012)
- Doc. info. No 1 - Conclusions & Recommandations du Sixième Forum sur l'e-APP (Madrid, 29-30 juin 2010)