Documents explicatifs
TitreComment devenir partie à la Convention Apostille et comment la mettre en œuvre - Guide succinct de mise en œuvre
Année d'édition2011
Description (ou télécharger en PDF, si disponible)
Guide succinct de mise en œuvre

Guide destiné à aider les autorités des nouveaux et futurs États contractants à mettre en œuvre la Convention et à prévoir des mesures en vue de garantir son bon fonctionnement. Celui-ci comprend des conseils pratiques sur la façon d'émettre et enregistrer des Apostilles.

français   russe (uniquement la Partie II)