Archives de l'e-APP (2005-2013)

Archives de l'e-APP

 

9e Forum international sur l'e-APP, les 9 et 10 octobre 2014, Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Organisé conjointement par le Ministère de la Justice de Hong Kong et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé 


8e Forum international sur l'e-APP, Montevideo, Uruguay, les 17 et 18 octobre 2013, sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères de l'Uruguay


7e Forum international sur l'e-APP, Izmir, Turquie, les 14 et 15 June 2012, sous les auspices du Ministère des transports, des affaires maritimes et des communications de la République de Turquie


Troisième atelier régional du projet de l'e-APP pour l'Europe (Commémoration du cinquantenaire de la Convention Apostille)
4-5 octobre 2011, Paris, France


Deuxième atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe
27 mai 2011, Prague, République tchèque


Premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe
14 février 2011, Helsinki, Finlande


6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP), Madrid, les 29 et 30 juin 2010  

Conclusions et Recommandations
Programme définitif
Présentations :


5e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) et l'authentification numérique, organisé par l'Union internationale du Notariat (UINL) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Londres (Royaume-Uni), le samedi 13 juin 2009

Invitation
Ordre du jour
Présentations

Conclusions


4e Forum international sur la notarisation et les apostilles électroniques ainsi que les preuves numériques, organisé et accueilli par la National Notary Association des États-Unis d'Amérique, les 29 et 30 mai 2008 à la Nouvelle Orléans, Louisiane, États-Unis d'Amérique

Conclusions & Recommandations
Programme, liste des participants et présentations


3e Forum international sur les preuves numériques, organisé par la National Notary Association des États-Unis d'Amérique, les 31 mai et 1er juin 2007 à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique

Conclusions on the Session relating to the electronic Apostille Pilot Program (e-APP)


2e Forum international sur la notarisation et l'Apostille électroniques

Conclusions [français] [espagnol] [anglais]
Présentations faites au Forum :


Forum international sur la notarisation et l'Apostille électroniques, Las Vegas, 30-31 mai 2005

Conclusions, programme définitif et participants
Présentations faites au Forum:

  • Ugo Bechini - "E-Notarization: the Latin Notary experience, in particular the Italian framework, and its potential impact on e-Apostilles"
  • Christophe Bernasconi - "General framework and operation of the Apostille Convention now and in future: from a paper-based to an electronic environment"
  • Wayne Braid - "eNotarization in British Columbia"
  • Richard Hansberger - "The NNA's Electronic Notary Seal Program"
  • Richard Hansberger - "Not a case of rocket science: electronic registers under the Apostille Convention"
  • Rudolf Kaindl & Alice Perscha - "eProjects of the Austrian civil law notaries"
  • William Kennair - "The impact of e-technology on notarial acts: legal and technical possibilities and limits - relevance for the Apostille Convention"
  • Jeff Kovar - "Migrating to an eApostille"
  • Michele Nastri - "Scenarios for the electronic apostille certificate - present and future of the international circulation of public documents"
  • Jeff Talpis - "Legal and Technical Questions Arising from the Use of Information Technologies under the Hague Apostille Convention"
  • Mexico