La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome XV / Automne 2009

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Table des matières

ÉDITORIAL

  • Le 10e anniversaire de La Lettre des juges, Nicolas SAUVAGE

DOSSIER SPÉCIAL : Les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Conférence conjointe CE-HCCH, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009

Thème I - Les communications judiciaires directes en matière de protection internationale des enfants - une réalité

  • L'expérience d'un juge de Nouvelle-Zélande, Le juge Peter BOSHIER
  • L'expérience d'un juge d'Allemagne, Le jude Eberhart CARL
  • L'expérience d'un juge d'Angleterre et du Pays de Galles, Le juge Andrew MOYLAN
  • L'expérience d'une juge des Pays-Bas, Le juge Annette OLLAND
  • L'expérience des juges des États-Unis d'Amérique en matière de communications judiciaires directes, Le juge James GARBOLINO

Thème II - Développement de réseaux régionaux et internationaux - Leurs étendues et objets, leurs processus de nomination, l'information sur les membres et les fonctions de ceux-ci (Projet de principes, Nos 1 à 5)

  • Le contexte de la création du Réseau international de juges de La Haye, Philippe LORTIE
  • Le contexte de la création du Réseau judiciaire européen, Joao SIMOES DE ALMEIDA
  • Le réseau de La Haye et IberRED en Amérique latine, Le juge Ricardo PÉREZ MANRIQUE
  • Le réseau international de juges de La Haye - les rôles et fonctions d'un juge, Le juge Jónas JOHANNSSON
  • Le Réseau judiciaire européen - les rôles et fonctions d'un juge, Le juge Carlos Manuel GONÇALVES DE MELO MARINHO

Thème III - Bonnes pratiques en matière de communications judiciaires directes (Projet de principes, Nos 6 à 9)

  • Le principe fondamental des communications judiciaires directes et les garanties communément acceptées (Projet de principes, No 6), Le juge Mary FINLAY GEOGHEGAN
  • Établir le contact (Projet de principes, No 7), Le juge Ben STEPHENS
  • Utiliser les meilleurs moyens de communication disponibles dans un contexte multilingue (Projet de principes, Nos 8 et9), Le juge Javier FORCADA MIRANDA
  • Les bonnes pratiques dans le domaine des procédures d'insolvabilité transfrontalières à la lumière du projet de principes généraux de La Haye, James FARLEY

Thème IV - Offices et mécanismes pour faciliter les communications judiciaires (Projet de principes, Nos 3 à 5)

  • Les mécanismes de communications judiciaires au Bénin, Le juge Saliou ABOUDOU
  • Rôle et fonctions du Chef du droit international de la famille, Delia WILLIAMS
  • Le Bureau néerlandais des communications judiciaires directes, Le juge Robine DE LANGE-TEGELAAR
  • La division du territoire brésilien en deux et le groupe de travail permanent, Le juge Mônica SIFUENTES PACHECO DE MEDEIROS
  • L'appui fourni par le Bureau Permanent, Eimear LONG
  • L'appui fourni par la Commission européenne, Olivier TELL

Thème V - Les réseaux nationaux à l'appui des réseaux internationaux ou régionaux (Projet de principes, No 3)

  • Le réseau de La Haye de juges provinciaux et territoriaux pour le Canada, Le juge Robyn M. DIAMOND
  • Le réseau national pour l'Argentine, Le juge Graciela TAGLE
  • Le réseau judiciaire américain en cours de création, Le juge Judith L. KREEGER
  • Le réseau national pour l'Espagne en appui au Réseau judiciaire européen, Javier L. PARRA GARCIA

Thème VI - L'interaction entre les réseaux judiciaires et les Autorités centrales (Projet de principes, Nos 1.1, 7.3 et 7.4)

  • L'indépendance judiciaire et le Réseau international de juges de La Haye: un point de vue personnel, Le juge Jacques CHAMBERLAND
  • Le rôle d'une Autorité centrale, Andrea SCHULZ
  • La division des pouvoirs et la protection de l'indépendance et de l'impartialité des juges (le point de vue d'une juridiction de tradition de common law), Catherine McGUINNESS

Thème VII - L'avenir des communications judiciaires directes

  • Les communications judiciaires directes en 2018 - Que pouvons-nous entrevoir ?, Le juge Diana BRYANT
  • Réflexions sur les communications judiciaires directes dans le cadre de l'article15 du Règlement Bruxelles II bis, Le juge Lubomir PTÁCEK
  • L'utilisation future des technologies de l'information pour des communications judiciaires directes, Le juge Dionisio NÚÑEZ VERDIN
  • L'avenir des communications judiciaires directes, Le juge Mathew THORPE

Thème VIII - Conclusions et Recommandations

SÉMINAIRES ET CONFÉRENCES SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT

LES MEMBRES DU RÉSEAU INTERNATIONAL DE JUGES DE LA HAYE

Conventions (incl. Protocoles et Principes)