La Lettre des juges sur la Protection internationale de l'enfant - Tome VII / Printemps 2004

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Table des matières

I - Message du Bureau Permanent

  • FLASH - Déclaration de la Conférence de Malte

II - Thème principal de discussion: L’exécution des ordonnances au retour et au droit de visite

  • Australie (Juge Joseph Kay)
  • Autriche (Juge Gudrun Dürrigl)
  • France (Mme Gabrielle Vonfelt)
  • Allemagne (Présenté par la délégation allemande)
  • Hongrie (Dr Judit Brávácz and Dr Mária Kurucz)
  • Japon (Professeur Yuko Nishitani)
  • Pays-Bas (Juge Frans van der Reijt)
  • Nouvelle-Zélande (Juge Jan Doogue)
  • Suède (Juge Christer Sjödin)
  • Suisse (Juge Niccolò Raselli)
  • Turquie (Mme Mehlike Aytaç)
  • Royaume-Uni
  • Angleterre et Pays de Galles (Lord Justice Mathew Thorpe)
  • Irlande du Nord (Juge Sir John Gillen)
  • Ecosse (Juge Lord Iain Bonomy)
  • Etats-Unis (Juge James Garbolino)
  • Uruguay (Dr Cecilia Fresnedo de Aguirre)
  • Conclusions du Séminaire judiciaire de Noordwijk (Lord Justice Mathew Thorpe)

III - Quelques perspectives régionales

  • Notes d’un petit pays: Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants – quelques affaires instruites en Ecosse en 2002/2003 (Juge Lord Iain Bonomy)

IV - Séminaires et conférences sur la protection internationale de l’enfant

  • Comptes-rendus des séminaires et conférences judiciaires: La Conférence de Lecco / La Conférence de Noordwijk / La Conférence judiciaire anglo-égyptienne sur l’enfant et le droit de la famille / Bulgarie / Australie / Croatie / Canada / Bélarus
  • Prochains événements: Conférence germano-britannique/Mexique

V - Actualités de la Conférence de La Haye

  • La Conférence de La Haye fête son 110ème anniversaire
  • La Convention de 1980 sur l’enlèvement
  • Guide de bonnes pratiques / la communication internationale directe entre autorités judiciaires /INCADAT / INCASTAT/ état de la Convention de 1980
  • La Convention de 1993 sur l’adoption internationale
  • La Convention de 1996 sur la protection des enfants

V - Carnet

Conventions (incl. Protocoles et Principes)